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Vous êtes un opérateur récoltant, fabricant, distillateur, négociant, transporteur, ou entrepositaire, logisticien de produits soumis à accises avant leur mise à consommation (sont principalement concernés les produits à base d'alcool et produits dérivés, le tabac, les métaux précieux...).

Vous devez en fonction du crédit que vous souhaitez et du règlement CIA 200 remettre à votre recette régionale des douanes une caution appropriée à votre besoin :

• Pour recevoir, détenir, fabriquer, transformer des produits en suspension de droits d'accises dans un entrepôt fiscal, vous devez obtenir un Crédit d'entrepôt.
• Pour expédier de la marchandise dans la Communauté Européenne ou en France en suspension de droits, vous devez obtenir un Crédit d'expédition.
• Vous pouvez beneficier d'un report d'un mois via un Crédit de liquidation.

En tant qu'entrepositaire agrée vous pouvez obtenir un report dans le paiement des droits par l'intermédiaire d'une déclaration mensuelle si vous bénéficiez du Crédit d'enlèvement. Ce délai peut être porté à 4 mois si vous souscrivez un Crédit de paiement par obligations cautionnées.