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 Les cautions agro-alimentaires

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Depuis la création de la Communauté Européenne, la politique agricole commune (PAC) est un des axes de développement économique européen.

A cet effet, pour soutenir les marchés agricoles, gérer les excédents, la Communauté Européenne a mis en place des mécanismes financiers adossés à des cautions :

  • Cautions d'adjudication
  • Cautions de restitution de l'aide
  • Caution de transformation
  • Certificat d'exportation et d'importation
  • Cautions a destination d'œuvres caritatives et humanitaires


Toutes ces cautions interviennent dans votre cycle d'exploitation et de fabrication :
  • Production
  • Transformation des produits
  • Stockage
  • Exportation

Les organismes régulateurs bénéficiaires de ces cautions sont chargés de contrôler la réalité des opérations et le versement des aides.
Ces organismes en France sont répartis en fonction des produits concernés : Céréales (ONIC), Produits laitiers (ONILAIT), Produits carnés (OFIVAL), Fruits et légumes (ONIFLHOR), Vins et Dérivé (ONIVINS), Sucres (FIRS), Bananes (ODEADOM)


Pour plus de renseignements, merci de remplir le formulaire de contact.
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