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 Caution construction maison individuelle

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Vous êtes constructeur de maisons individuelles, il vous est fait obligation pour tout contrat de construction de donner des garanties formelles à vos clients et vos sous-traitants.
  • Afin d'obtenir l'acompte à la commande que prévoit vos contrats vous devez à la signature de celui-ci fournir une garantie de remboursement d'acompte.
  • Pour poursuivre dans la vie de la construction, vous devez, depuis la loi de Décembre 1990, garantir la livraison à délai et prix convenus. Votre client sera couvert en cas de défaillance, et de travaux non ou mal exécutes par une garantie de livraison à prix et délais convenus.
  • Vous pouvez compléter la gamme de vos garanties par la souscription d'une garantie de responsabilité civile (non obligatoire) ou une responsabilité civile décennale (garantie sur la maison pendant 10 ans à réception) ou encore une garantie dommage ouvrage (préfinancement temporaire des travaux mal exécutés et relevant de la garantie décennale).


Garantie de revente

Vous pouvez garantir votre client sur le risque de la revente de la maison et du terrain dans le délai de 5 ans après réception, en fonction d'évènements spécifiques (perte d'emploi, décès, divorce...) dans la limite de l'option souscrite au démarrage.


Pour plus de renseignements, merci de remplir le formulaire de contact.
 
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