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 Caution douanières

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Vous êtes, transporteurs, transitaires, logisticiens, commissionnaires en douane, importateurs, entrepositaires agrées vos opérations hors domestique nécessitent le paiement de droits et de taxes. Ces crédits s'accompagnent d'un cautionnement garantissant leur paiement.
  • Paiement différé des droits et taxes à l'importation par une caution de crédit d'enlèvement (autorisant un délai de 30 jours avec une extension exceptionnelle de 120 jours accordée par les douanes).
  • Suspension des droits et taxes le temps d'une réexportation ou de la mise à la consommation par une caution opérations diverses.
  • Libre circulation des biens en suspension de droits dans l union Européenne et par extension dans l'AELE par une caution transit communautaire.


Pour plus de renseignements, merci de remplir le formulaire de contact.
 
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